Les questions de Philippe Bonnecarrère
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73 questions correspondent à ces filtres : 73 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 49 questions écrites sur 73 (67 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 73dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 49 questions écrites avec réponse
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- 24sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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49 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture du guichet « France Nation Verte »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Protéger les images à l'ère de l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Situation du secteur de la restauration
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Modalités de transposition directive européenne NIS2
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 119 jours
-
Propositions d'EDF en matière de renouvellement
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 238 jours
-
Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Maîtrise de l'anglais en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Révision de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 287 jours
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Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Assujettissement à la CFE des résidences para-hôtelières
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien aux distilleries vinicoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Taxes marché du porc
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Faciliter l'accès des gendarmes aux caméras municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Anonymat sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Politique de l'eau
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Décret de « relayage » pour les proches aidants
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Portabilité des adresses mail
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Supplément familial de traitement
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Difficultés d'accès à l'aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Renforcer le devoir de mémoire
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Double éco-contribution
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Traitement des biens vacants et sans maître
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Développement des biosimilaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Révision des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Logiciel d'établissement des procès-verbaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 147 jours
-
Réduction du délai de prescription des indus
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Défis du logement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
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TVA et location de meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Ombrières dans les zones rouges des PPRI
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Personnes handicapées et retour vers l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 112 jours
-
Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)