Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 13 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. Diverses
   11 amendements après l'article 12 : 4 contre, 4 abstentions, 3 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. Diverses
   8 amendements après l'article 12 : 5 pour, 3 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 45
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. Diverses
   3 amendements à l'article 45 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
7. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9