Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 24 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 21 : 8 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 20 : 6 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✕ Contre → adopté L'article 20
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
6. ✓ Pour
   7 amendements après l'article 19 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
7. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
8. ✓ Pour → adopté L'article 18

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'article 16
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
5. Diverses
   7 amendements après l'article 13 : 4 pour, 3 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13