Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   6 amendements à l'article 17 et annexe : 5 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
5. ○ Abstention → adopté L'article 26
6. Diverses
   22 amendements après l'article 25 : 10 pour, 9 abstentions, 3 contre · 9 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 Mise au point : voulait voter « contre »
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
8. Diverses
   7 amendements après l'article 24 : 4 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24