Les votes de Philippe Ballard

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4

Fin de vie

1. 23 amendements à l'article 4 : 23 pour · 3 adoptés, 20 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   15. → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   22. → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   23. → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6
4. → adopté L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4
6. → adopté L'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
8. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
4. → adopté L'article 2