Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
2. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   16 amendements après l'article 13 : 16 pour · 7 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. Diverses
   16 amendements après l'article 10 : 11 pour, 4 contre, 1 abstention · 11 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).