Les votes de Peio Dufau

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 7 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 170 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'article 6
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
6. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
7. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 7 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3