Les amendements de Paul Vannier

En clair

Paul Vannier a déposé 242 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 188 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

62 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1923 · Après l'article 60

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite établir un bilan précis du nombre d’ouvertures de structures sous le statut d’annexes par des établissements privés sous contrat afin d’en analyser les potentielles conséquences néfastes… »

  2. · N° II-1922 · Après l'article 60

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite établir un bilan précis du dialogue de gestion qui s’est instauré entre l’État et les établissements privés sous contrat, en soulignant notamment la place prépondérante prise par les… »

  3. · N° II-1921 · Après l'article 60

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP a pour objectif de mettre la lumière sur le niveau des moyens financiers complémentaires alloués aux établissements privés sous contrat. »

  4. · N° II-1920 · Après l'article 60

    « Cet amendement propose la création d’un jaune dit « Enseignement privé sous contrat », destiné à mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la… »

  5. · N° II-1929 · Article 42

    « Par cet amendement, nous dénonçons la mise en place des groupes de niveaux au collège en 6ème et en 5ème en classe de français et de mathématiques à la rentrée scolaire 2024 (avant que cette mesure ne soit étendue aux autres classes à la… »

  6. · N° II-1927 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer la place de l’Education socioculturelle dans l’enseignement agricole. »

  7. · N° II-1918 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer le manque de moyens alloués au dispositif gouvernemental de dédoublement des classes en grande section, CP et en CE1 et dans les zones REP et REP+. »

  8. · N° II-1915 · Article 42

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons de moduler les fonds attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les collectivités locales en fonction de l’indice de position social (IPS) de… »

  9. · N° II-1914 · Article 42

    « Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux fonds sociaux des établissements scolaires afin qu’ils retrouvent le niveau de 2018‑2019. »

  10. · N° II-1912 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de… »

  11. · N° II-1886 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP défend le rattrapage a minima des 196 emplois d'enseignants supprimés dans les schémas d'emploi de 2019 à 2022. »

  12. · N° II-1154 · Article 42

    « Par cet amendement, les députés LFI – NFP proposent de recruter un auditeur financier supplémentaire par inspection académique pour pallier la faiblesse des contrôles financiers qui sont soumis aux établissements privés sous contrat. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)