Les votes de Paul Molac

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. Diverses
   3 amendements après l'article 3 quater : 2 abstentions, 1 contre · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   24 amendements après l'article premier : 23 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier