Député · LIOT
Suivre en RSS : Paul Molac, députéLes questions de Paul Molac
En clair
Paul Molac a posé 105 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 11 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 69 de ses 105 questions écrites.
- Questions écrites
- 105dont 69 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 68 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
- Questions en séance
- 14orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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119 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Impact de la sécheresse 2026 sur la filière cidricole
- Publiée
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Hausse des carburants et tarifs du transport sanitaire
- Publiée
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Remboursement des soins en l'absence de médecin traitant
- Publiée
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Manque de places en Instituts médico-éducatifs (IME)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite : prise en compte des zones de tension médicale
- Publiée
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Transports sanitaires pour les personnes atteintes d'une ALD non exonérante
- Publiée
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Conséquences de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs des ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Agence de l'eau
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Retard dans la mise en œuvre du cannabis médical
- Publiée
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Malvoyance : évolution des prises en charge et lisibilité des produits
- Publiée
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Retraite progressive et fin de carrière des fonctionnaires territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires
- Publiée
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Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé
- Publiée
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Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français
- Publiée
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Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène
- Publiée
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Contournement de la loi Darcos par Amazon
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social
- Publiée
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Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes
- Publiée
-
Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne
- Publiée
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Réforme de la facturation électronique
- Posée en séance
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Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur"
- Publiée
-
Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Report de l’application de la réforme des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers
- Publiée
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Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Politique agricole commune
- Posée en séance
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Financement des opérations de dragage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées
- Publiée
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses
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Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
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- Ministère
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Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique
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Avenir du dispositif Asalée
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- · 49 jours
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Mesures agroenvironnementales et climatiques
- Posée en séance
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Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
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Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole
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Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)