Député · LIOT
Suivre en RSS : Paul Molac, députéLes questions de Paul Molac
En clair
Paul Molac a posé 105 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 11 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 69 de ses 105 questions écrites.
- Questions écrites
- 105dont 69 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 68 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
- Questions en séance
- 14orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
119 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Financement des universités
- Posée en séance
-
Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
-
Réglementation du CBD et du chanvre en France
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU
- Publiée
-
Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Enseignement des langues régionales
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soins
- Publiée
-
Pénuries récurrentes de médicaments en France
- Publiée
-
Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Engagement des patients dans le système de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
- Publiée
-
Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Exposition à l'amiante des anciens militaires
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 378 jours
-
Agriculture biologique
- Posée en séance
-
Ventes judiciaires immobilières
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Harmonisation nationale du transport sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Fragilité croissante de la filière du recyclage textile
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
-
Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 448 jours
-
Accès direct aux ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Conditions d'exercice des SPIP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
-
Entraves à l'intermédiation bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Enseignement des langues régionales
- Posée en séance
-
Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Expériementation du cannabis thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation financièrement critique des universités
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Filière photovoltaïque
- Posée en séance
-
Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
-
Défauts techniques des airbags
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)