Député · LIOT
Suivre en RSS : Paul Molac, députéLes questions de Paul Molac
En clair
Paul Molac a posé 105 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 11 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 69 de ses 105 questions écrites.
- Questions écrites
- 105dont 69 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 68 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
- Questions en séance
- 14orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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83 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs des ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Agence de l'eau
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Contournement de la loi Darcos par Amazon
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme de la facturation électronique
- Posée en séance
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Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Report de l’application de la réforme des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Politique agricole commune
- Posée en séance
-
Financement des opérations de dragage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Avenir du dispositif Asalée
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Mesures agroenvironnementales et climatiques
- Posée en séance
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Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Financement des universités
- Posée en séance
-
Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Réglementation du CBD et du chanvre en France
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Enseignement des langues régionales
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Exposition à l'amiante des anciens militaires
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 378 jours
-
Agriculture biologique
- Posée en séance
-
Ventes judiciaires immobilières
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Harmonisation nationale du transport sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)