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Suivre en RSS : Patrick Hetzel, députéLes amendements de Patrick Hetzel
En clair
Patrick Hetzel a déposé 987 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 732 amendements d'autres députés.
987 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement vise à conserver les apports de la commission des affaires sociales en matière d’encadrement des téléprescriptions d’arrêts de travail. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 27 bis, lequel est venu faire doublon avec l’article 12 bis. »
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« Amendement de coordination, visant à prévoir l'application des dispositions de l’article 22 quater dans le nouveau code de procédure pénale résultant de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale. »
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« Amendement de précision »
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« Cet article reprend les dispositions de l'article 4 bis A du PLFSS pour 2026, résultant d'un amendement sénatorial adopté en première lecture. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences de la déjudiciarisation des procès-verbaux proposée en commission, en supprimant l’obligation d’information du procureur par les agents de contrôle des amendes prononcées et en… »
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« Cet amendement complète l'article relatif aux obligations de transmission par les centres de formation par apprentissage des données issues de leur comptabilité analytique pour prévoir que l'arrêté devra aussi fixer la date limite de… »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à permettre la publicité des sanctions prononcées par l'administration dans le champ de la formation professionnelle. »
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« Le 2° de l’article 13 bis impose à certains professionnels assujettis à la règlementation anti-blanchiment de signaler à la Caisse des dépôts les opérations relatives à un prestataire de formation susceptibles de constituer une infraction… »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel reprenant le terme de « document », habituel en matière de droit de communication. »
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« Cet amendement procède aux coordinations nécessaires entre l’article 12 ter du projet de loi et la nouvelle rédaction du code de procédure pénale entrant en vigueur au 1er janvier 2029. »
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« Cet amendement vise à préciser l’article 12 bis C, issu d’un amendement adopté en commission des affaires sociales. »
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« La commission des affaires sociale a adopté un amendement permettant au directeur des organismes d’allocations familiales et d’assurance vieillesse de prononcer des sanctions administratives allant jusqu’à 8 fois le plafond mensuel de la… »
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« Le présent amendement vise à introduire deux exceptions à l’interdiction de prescrire un arrêt de travail lors d’un acte de télémédecine, à savoir : »
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« Amendement de correction d’une erreur de référence dans le texte adopté par la commission. »
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« La Caisse nationale d’assurance maladie a appelé l’attention du rapporteur sur plusieurs dossiers dans lesquels elle a pu détecter des transferts abusifs de masse salariale entre établissements d’une même entreprise ou de majoration du… »
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« Lors de l’examen en commission, le rapporteur a proposé un amendement complétant l’article 12 pour prévoir que les redressements Urssaf, lorsqu’ils sont transmis à d’autres organismes, pouvaient être ventilés sur une base forfaitaire pour… »
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« Amendement proposant la suppression d’une précision redondante. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement procède à une correction de références afin de viser l’ensemble des institutions dépendant de la Cour des comptes qui bénéficient du droit de communication et, en particulier, la chambre territoriale des comptes de… »
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« Amendement de suppression d’une précision redondante. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Suppression d’une précision rédactionnelle redondante. »
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« Amendement de correction légistique. »
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« Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant l’extension du droit de communication aux agents des départements dans un but de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active (RSA). »
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« Le présent amendement propose de supprimer cet article peu normatif. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à préciser dans les mentions obligatoires devant figurer sur le procès-verbal de flagrance sociale que les modalités de recours du débiteur portent sur la décision du directeur de l'organisme de recouvrement de prendre… »
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« L'article 17 bis proposait initialement de rehausser les taux de majoration des cotisations en cas de travail dissimulé. »
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« Le présent amendement supprime une précision redondante. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant l’obligation pour la caisse de sécurité sociale suspendant le versement des indemnités journalières d’en informer l’organisme complémentaire chargé du contrat de prévoyance dont… »
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« L’article 5 renvoie à deux décrets en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le soin de préciser, en premier lieu, les modalités de mise en œuvre des traitements de données des… »
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« L’article 5 prévoit qu’un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), précise les modalités de mise en œuvre, par les organismes d’assurance-maladie complémentaire, des… »
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« Cet amendement supprime des dispositions redondantes avec le V de l’article 5 introduit en commission, plus précis. »
Fin de vie
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« Se justifie par son objet. »