Les votes de Patrice Martin

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. ○ Abstention → adopté L'article 47
5. ○ Abstention → adopté L'article 44
6. ✕ Contre → rejeté L'article 42
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
8. ○ Abstention → adopté L'article 40

Voir les 41 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 39
2. ✕ Contre → rejeté L'article 38
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
5. ○ Abstention → adopté L'article 37
6. Diverses
   9 amendements après l'article 36 : 4 pour, 3 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
7. Diverses
   27 amendements à l'article 36 : 15 contre, 10 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 23 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   27. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »