Les votes de Patrice Martin

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 34
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34
4. ✓ Pour → adopté L'article 32
5. Diverses
   5 amendements à l'article 32 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
6. ○ Abstention → adopté L'article 31
7. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'article 33
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
4. ✓ Pour → adopté L'article 32
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
6. ✓ Pour → adopté L'article 31
7. Diverses
   5 amendements à l'article 31 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31
8. Diverses
   10 amendements à l'article 3 : 7 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier