Les votes de Patrice Martin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
2. 6 amendements à l'article 6 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements après l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. 16 amendements à l'article 5 : 16 contre · 1 adopté, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   16. → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
2. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
4. → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25

Pour une montagne vivante et souveraine

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3