Les votes de Pascale Got

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
5. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. 17 amendements après l'article 2 : 17 contre · 3 adoptés, 14 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   17. → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
5. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
2. → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
3. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
4. → rejeté L'article 29

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6