Les votes de Pascale Bordes

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 24 amendements après l'article 12 : 24 contre · 1 adopté, 23 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   12. → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12
   14. → rejeté L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12
   15. → rejeté L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   16. → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   17. → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   18. → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   19. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   20. → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   21. → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   22. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   23. → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   24. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 12 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 12 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
2. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11