Ancien député · SER
Le parcours de Pascal Terrasse
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 23 mars 2017
- Profession déclarée
- Directeur de maison de retraite
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Premier ministre · gouvernement Valls 2 → Economie collaborative
Son parcours
Du 19 juin 2002 au 23 mars 2017 : 20 commissions et autres organes ; 3 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SOC, puis NI, puis S.R.C., puis SRC, puis SER
25 mai 2016 → 23 mars 2017 (9 mois)
- SOC : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 23 mars 2017 (9 mois)
Commissions permanentes
Finances, puis Lois, puis Affaires sociales
28 juin 2012 → 23 mars 2017 (4 ans et 8 mois)
- Finances : Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Politique des territoires : Tourisme · 29 mars 2005 → 19 juin 2007 (2 ans et 2 mois)
- Finances : Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Développement et régulation économiques :Tourisme · 6 févr. 2008 → 30 juin 2009 (1 an et 4 mois)
- Finances : membre du 23 oct. 2003 au 28 mars 2005 (1 an et 5 mois)
- Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Politique des territoires : Tourisme du 29 mars 2005 au 19 juin 2007 (2 ans et 2 mois)
- Finances : membre du 27 juin 2007 au 5 févr. 2008 (7 mois)
- Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Développement et régulation économiques :Tourisme du 6 févr. 2008 au 30 juin 2009 (1 an et 4 mois)
- Finances : membre du 11 janv. au 18 juil. 2011 (6 mois)
- Finances : membre du 28 juin 2012 au 23 mars 2017 (4 ans et 8 mois)
- Lois : membre du 1er juil. 2009 au 10 janv. 2011 (1 an et 6 mois)
- Affaires sociales : membre du 19 juil. 2011 au 19 juin 2012 (11 mois)
4 remplacements ponctuels · le plus souvent Affaires sociales (2)
- Affaires sociales · 2
22 → 25 mai 2010, 1er → 2 juin 2010 - Défense · 1
8 sept. 2010 - Finances · 1
11 → 13 févr. 2012
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale sur les finances publiques
25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)
- Commission spéciale sur les finances publiques : membre du 25 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)
Commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la surveillance filières et individus djihadistes
10 déc. 2014 → 2 juin 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur la surveillance filières et individus djihadistes : membre du 10 déc. 2014 au 2 juin 2015 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comptes
27 juin 2007 → 17 janv. 2009 (1 an et 6 mois)
- Comptes : membre du 27 juin 2007 au 17 janv. 2009 (1 an et 6 mois)
Missions d'information
Mission d'évaluation et de contrôle
5 févr. 2014 → 23 mars 2017 (3 ans et 1 mois)
- Rapporteur sur "Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française" · 5 mars 2015 → 10 févr. 2016 (11 mois)
- Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 5 févr. 2014 au 4 mars 2015 (1 an et 1 mois)
- Mission d'évaluation et de contrôle : rapporteur sur "Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française" du 5 mars 2015 au 10 févr. 2016 (11 mois)
- Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 11 févr. 2016 au 23 mars 2017 (1 an et 1 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires2 au total
UIP
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
25 juil. 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
- UIP : membre du 25 juil. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
12 oct. 2012 → 23 mars 2017 (4 ans et 5 mois)
- APF : membre du 12 oct. 2012 au 23 mars 2017 (4 ans et 5 mois)
Organismes extra parlementaires4 au total
Agence centrale sécurité sociale · membre titulaire
1er août 2007 → 21 déc. 2011 (4 ans et 4 mois)
- Agence centrale sécurité sociale : membre titulaire du 3 sept. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 9 mois)
- Agence centrale sécurité sociale : membre titulaire du 1er août 2007 au 21 déc. 2011 (4 ans et 4 mois)
Caisse nationale d'assurance vieillesse · membre titulaire
1er août 2007 → 21 déc. 2011 (4 ans et 4 mois)
- Caisse nationale d'assurance vieillesse : membre titulaire du 3 sept. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 9 mois)
- Caisse nationale d'assurance vieillesse : membre titulaire du 1er août 2007 au 21 déc. 2011 (4 ans et 4 mois)
Allocation personnalisée d'autonomie · membre titulaire
1er août 2007 → 14 mai 2012 (4 ans et 9 mois)
- Allocation personnalisée d'autonomie : membre titulaire du 1er août 2007 au 14 mai 2012 (4 ans et 9 mois)
Orientation des retraites · membre titulaire
10 août 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
- Orientation des retraites : membre titulaire du 10 août 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
Commissions mixtes paritaires7 au total
CMP PLFSS · membre suppléant
16 → 23 nov. 2007 (8 jours)
- CMP PLFSS : membre suppléant du 16 au 23 nov. 2007 (8 jours)
Évolution Nouvelle-Calédonie · membre suppléant
21 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)
- Évolution Nouvelle-Calédonie : membre suppléant du 21 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)
L.O évolution Nouvelle Calédonie · membre suppléant
21 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)
- L.O évolution Nouvelle Calédonie : membre suppléant du 21 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)
Réforme des retraites · membre titulaire
22 → 28 oct. 2010 (7 jours)
- Réforme des retraites : membre titulaire du 22 au 28 oct. 2010 (7 jours)
Gaz de schiste · membre titulaire
14 juin → 25 juil. 2011 (1 mois)
- Gaz de schiste : membre titulaire du 14 juin au 25 juil. 2011 (1 mois)
Retraites · membre titulaire
6 → 7 nov. 2013 (2 jours)
- Retraites : membre titulaire du 6 au 7 nov. 2013 (2 jours)
Comptes en déshérence · membre suppléant
15 mai → 10 juin 2014 (27 jours)
- Comptes en déshérence : membre suppléant du 15 mai au 10 juin 2014 (27 jours)
Fonctions et appartenances terminées 24
- Socialiste · membre →
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) · membre →
- Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale · membre titulaire →
- Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) · membre titulaire →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · rapporteur spécial au nom de la commission des finances : politique des territoires : tourisme →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit →
- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes · membre →
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre →
- Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie · membre titulaire →
- Conseil d'orientation des retraites · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 · membre suppléant →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · rapporteur spécial au nom de la commission des finances : développement et régulation économiques :tourisme →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique · membre titulaire →
- Commission des affaires sociales · membre →
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence · membre suppléant →
- Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes · membre →
- Mission d'évaluation et de contrôle · rapporteur sur "les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française" →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Côte d'Ivoire (depuis le 26 sept. 2012)
- Vice-Président
- 9 groupes d'amitié · 23 groupes d'études
Groupes d'amitié 15
- Côte d'Ivoire · P
- Chypre · VP
- Roumanie · VP
- Arménie
- Azerbaïdjan
- Cameroun
- Chine
- Etats-Unis
- Géorgie
- Israël
- Maroc
- Québec
- Russie
- Sénégal
- Ukraine
Groupes d'études 29
- Alimentation et santé · VP
- Assurances · VP
- Coopération et aide au développement · VP
- Famille et adoption · VP
- Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction · VP
- Santé environnementale · VP
- Voies navigables et transports multimodaux/canaux · VP
- Aménagement du territoire
- Cancer
- Chasse et territoires
- Chataigneraie
- Cinéma et production audiovisuelle
- Economie sociale et solidaire
- Energies
- Enjeux du vieillissement
- Enseignement privé sous contrat et hors contrat
- Gaz de schiste
- Industries agro-alimentaires et filière agricole
- Intégration des personnes handicapées
- Internet et société numérique
- Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
- Politiques de la ruralité
- Presse
- Professions de santé et coordination sanitaire
- Santé et numérique
- Sida
- Tourisme
- Trufficulture
- Viticulture
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)