Les votes de Pascal Markowsky

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   11 amendements après l'article premier : 11 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   25 amendements à l'article premier : 19 contre, 4 pour, 2 abstentions · 7 adoptés, 18 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 6
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6