Les votes d'Olivier Fayssat

Fin de vie

1. 32 amendements à l'article 4 : 32 pour · 3 adoptés, 29 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   15. → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   22. → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   23. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   24. → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   25. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   26. → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   27. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   28. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   29. → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   30. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   31. → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   32. → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
3. 4 amendements à l'article 10 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Lutter contre la pédocriminalité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. → adopté L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture