Les votes d'Olivier Fayssat

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 pour · 9 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   10. → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
2. 11 amendements après l'article 41 : 11 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   7. → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   8. → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   9. → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   10. → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   11. → adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
3. → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
4. → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
6. → adopté L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis
7. → adopté L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
8. → adopté L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
2. → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
3. → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
4. → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
5. → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
6. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
7. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
8. → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Voir l'autre vote

1. → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
2. → adopté L'article 1er A

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9