Les votes d'Olivier Falorni

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 6 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. 11 amendements à l'article 5 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4

Fin de vie

1. 26 amendements à l'article 4 : 26 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   22. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   23. → rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   24. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   25. → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   26. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3