Ancien député

Les textes d'Olivier Falorni

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Ce que dit chaque statut →

Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

Promulguée le 18 août 2026
proposition de loi · premier auteur Dem

Fin de vie

Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Rejetée
3. Assemblée · 2e lecture : Adoptée
4. Sénat · 2e lecture : Rejetée
5. Commission mixte paritaire : Désaccord
6. Assemblée · nouvelle lecture : Adoptée
7. Sénat · nouvelle lecture : Rejetée
8. Assemblée · lecture définitive : Adoptée
9. Conseil constitutionnel : Conforme
10. Journal officiel : Promulguée
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur Dem

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 sept. 2024

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)