Ancien député

Les amendements d'Olivier Falorni

En clair

Olivier Falorni a déposé 46 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 272 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

46 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1282 · Article 34 bis Irrecevable

  2. · N° II-3084 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »

  3. · N° II-3082 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »

  4. · N° II-2979 · Article 49

    « Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au même niveau que celui voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le… »

  5. · N° II-2872 · Article 81

    « La sortie du bilan de compétences du champ du CPF reviendrait à affaiblir l’un des leviers les plus efficaces de la politique de l’emploi. »

  6. · N° II-2359 · Article 81

    « La sortie du bilan de compétences du champ du CPF reviendrait à affaiblir l’un des leviers les plus efficaces de la politique de l’emploi. »

  7. · N° II-2379 · Article 54

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits du dispositif « Colos apprenantes », »

  8. · N° I-521 · Article 36 Tombé

    « Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2450 · Après l'article 36 Irrecevable

  2. · N° 2478 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° 2426 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° 2445 · Après l'article 26 Irrecevable

  5. · N° 2052 · Article 10 Non soutenu

    « Cet amendement vise à exonérer de l’assiette de la contribution supplémentaire due par les entreprises du médicament les spécialités génériques, les médicaments hybrides, les biosimilaires, les médicaments sous TFR, les spécialités de… »

  6. · N° 504 · Article 18 Non soutenu

    « Cet amendement supprime cet article qui restreint l’accès aux soins. »

  7. · N° 516 · Après l'article 37 Irrecevable

  8. · N° 502 · Après l'article 20 Irrecevable

  9. · N° 517 · Après l'article 26 Irrecevable

  10. · N° 503 · Après l'article 21 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 1 · Article 6 Adopté

    « L’amendement supprime l’information de la personne de confiance si la personne n’est pas apte à recevoir la décision du médecin. »

  2. · N° AS1190 · Titre Adopté

    « Cet amendement propose de modifier le titre du texte afin de tirer les conséquences des modifications apportées à son contenu. »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 621 · Après l'article 23 bis Rejeté

    « La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. »

  2. · N° 622 · Après l'article 23 bis Adopté

    « La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. »

  3. · N° 620 · Article 22 Adopté

    « Les alinéas 66 à 73 de l’article 22 tels qu’issus de la commission des lois de l’Assemblée nationale prévoient l’ajout d’un article L. 5332‑18‑2 au code des transports portant sur l’organisation d’une procédure contradictoire préalable à… »

  4. · N° 615 · Article 22 Adopté

    « S’agissant de la vidéosurveillance dans les installations portuaires, le présent amendement propose des ajustements d’ordre rédactionnel. »

  5. · N° 614 · Article 22 Adopté

    « Dans sa rédaction actuelle, l’article 22 complète l’article L. 5241‑4-5 du code des transports pour prévoir que l’autorité administrative refuse l’accès aux ports non seulement à tout navire utilisé pour un trafic de stupéfiants mais… »

  6. · N° 610 · Article 22 Adopté

    « L’alinéa 7 de l’article 22 tel qu’issu de la commission des lois de l’Assemblée nationale prévoit l’ajout d’un VI à l’article L. 114‑1 afin de rendre obligatoire les enquêtes administratives de sécurité préalablement au recrutement, à… »

  7. · N° 587 · Article 7 bis Adopté

    « Le présent amendement modifie et complète l’article 7 bis pour améliorer le fonctionnement du nouveau dispositif de recueil de données relatif aux navires de plaisance, créé par l’amendement CL88 adopté en commission. »

  8. · N° 81 · Après l'article 23 bis Irrecevable

  9. · N° 80 · Après l'article 23 bis Irrecevable

  10. · N° CL124 · Après l'article 23 bis Rejeté

    « La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. »

  11. · N° CL125 · Après l'article 23 bis Retiré

    « La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. »

  12. · N° CL88 · Après l'article 7 Adopté

    « Le présent amendement vise à créer une obligation à la charge des autorités portuaires de transmission des données qu’elles recueillent lors de l’escale des navires de plaisance. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 708 · Article 19

    « Les pénuries de médicaments et de vaccins s’intensifient avec des conséquences importantes pour les personnes malades et pour la santé publique. »

  2. · N° 709 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° AS596 · Après l'article 20 Irrecevable

  4. · N° AS386 · Article 27 Irrecevable

  5. · N° AS381 · Article 27 Irrecevable

  6. · N° AS382 · Après l'article 20 Retiré

    « Notre système de santé doit s’adapter à une progression dynamique des dépenses, du en particulier au vieillissement de la population, des pathologies chroniques en augmentation et l’arrivée de nombreuses innovations thérapeutiques. »

  7. · N° AS380 · Après l'article 18 Non soutenu

    « La restauration collective dans les secteurs de la santé est en retard sur les objectifs de la loi EGAlim votée en 2018, avec seulement 15,4 % de produits durables dont 3 % de bio dans les hôpitaux. »

  8. · N° AS387 · Après l'article 16 Irrecevable

  9. · N° AS384 · Après l'article 16 Irrecevable

  10. · N° AS383 · Après l'article 16 Irrecevable

  11. · N° AS388 · Après l'article 21 Irrecevable

  12. · N° AS385 · Article 15 Adopté

    « Les mécanismes de régulation alliant maîtrise des dépenses de santé et pertinence des soins sont des dispositifs à soutenir. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1894 · Après l'article 13 Non soutenu

    « L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »

  2. · N° I-1898 · Après l'article 14 Non soutenu

    « L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)