Les votes d'Olivia Grégoire

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 3 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
3. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 ter
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
5. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 ter
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
6. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4