Ancien député · NI
Le parcours de Noël Mamère
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- NI Député non-inscrit du 20 mai 2016 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Journaliste
Son parcours
Du 19 juin 2002 au 20 juin 2017 : 26 commissions et autres organes ; 9 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
NI, puis GDR, puis Écolo
20 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an et 1 mois)
- NI : député non-inscrit du 19 juin 2002 au 19 juin 2007 (5 ans)
- NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- NI : député non-inscrit du 8 déc. 2011 au 19 juin 2012 (6 mois)
- GDR : membre du 27 juin 2007 au 7 déc. 2011 (4 ans et 5 mois)
- Écolo : membre du 26 juin 2012 au 19 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- NI : député non-inscrit du 20 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an et 1 mois)
Commissions permanentes
Affaires étrangères, puis Lois, puis Affaires culturelles, puis Affaires économiques, puis Finances
28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Lois : Secrétaire · 1er juil. → 9 nov. 2009 (4 mois) ; 5 oct. 2010 → 8 déc. 2011 (1 an et 2 mois)
- Affaires étrangères : membre du 26 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- Affaires étrangères : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Lois : membre du 7 mai 2007 au 30 juin 2009 (2 ans et 1 mois)
- Lois : secrétaire du 1er juil. au 9 nov. 2009 (4 mois)
- Lois : membre du 4 déc. 2009 au 7 mai 2010 (5 mois)
- Lois : membre du 18 mai au 13 sept. 2010 (3 mois)
- Lois : membre du 23 sept. au 4 oct. 2010 (12 jours)
- Lois : secrétaire du 5 oct. 2010 au 8 déc. 2011 (1 an et 2 mois)
- Lois : membre du 9 déc. 2011 au 19 juin 2012 (6 mois)
- Affaires culturelles : membre du 23 avr. au 6 mai 2009 (14 jours)
- Affaires économiques : membre du 10 nov. au 3 déc. 2009 (24 jours)
- Affaires économiques : membre du 14 au 22 sept. 2010 (9 jours)
- Finances : membre du 8 au 17 mai 2010 (10 jours)
- Finances : membre du 9 nov. au 2 déc. 2010 (24 jours)
1 remplacement ponctuel
- Lois · 1
9 → 12 févr. 2016
Délégations et Office2 au total · fonction : vice-Président
Délégation pour l'union européenne
3 juil. 2007 → 16 sept. 2008 (1 an et 2 mois)
- Délégation pour l'union européenne : membre du 3 juil. 2007 au 16 sept. 2008 (1 an et 2 mois)
Mission d'information AN-Sénat sur les toxicomanies
13 oct. 2010 → 8 mars 2011 (4 mois)
- Vice-Président · 15 déc. 2010 → 8 mars 2011 (2 mois)
- Mission d'information AN-Sénat sur les toxicomanies : membre du 13 oct. au 14 déc. 2010 (2 mois)
- Mission d'information AN-Sénat sur les toxicomanies : vice-Président du 15 déc. 2010 au 8 mars 2011 (2 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total · fonction : secrétaire
Spéciale sur la communication audiovisuelle
28 oct. 2008 → 1er juil. 2009 (8 mois)
- Secrétaire · 29 oct. 2008 → 1er juil. 2009 (8 mois)
- Spéciale sur la communication audiovisuelle : membre le 28 oct. 2008
- Spéciale sur la communication audiovisuelle : secrétaire du 29 oct. 2008 au 1er juil. 2009 (8 mois)
Commission spéciale bioéthique
10 nov. 2010 → 23 juin 2011 (7 mois)
- Commission spéciale bioéthique : membre du 10 nov. 2010 au 23 juin 2011 (7 mois)
Commission spéciale Egalité et citoyenneté
4 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)
- Commission spéciale Egalité et citoyenneté : membre du 4 mai 2016 au 20 févr. 2017 (9 mois)
Commissions d'enquête
Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républ
10 déc. 2014 → 21 mai 2015 (5 mois)
- Président · 18 déc. 2014 → 21 mai 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républ : membre du 10 au 17 déc. 2014 (8 jours)
- Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républ : président du 18 déc. 2014 au 21 mai 2015 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Affaires européennes
17 sept. 2008 → 30 juin 2009 (9 mois)
- Affaires européennes : membre du 17 sept. 2008 au 30 juin 2009 (9 mois)
Missions d'information6 au total · fonctions : rapporteur, secrétaire
Mission sur les lois bioéthiques
9 juil. 2008 → 22 janv. 2010 (1 an et 6 mois)
- Mission sur les lois bioéthiques : membre du 9 juil. 2008 au 22 janv. 2010 (1 an et 6 mois)
Arctique et Antarctique
11 déc. 2013 → 8 avr. 2015 (1 an et 3 mois)
- Rapporteur · 11 déc. 2013 → 8 avr. 2015 (1 an et 3 mois)
- Arctique et Antarctique : rapporteur du 11 déc. 2013 au 8 avr. 2015 (1 an et 3 mois)
Exposition universelle 2025
14 janv. → 28 oct. 2014 (9 mois)
- Secrétaire · 22 janv. → 28 oct. 2014 (9 mois)
- Exposition universelle 2025 : membre du 14 au 21 janv. 2014 (8 jours)
- Exposition universelle 2025 : secrétaire du 22 janv. au 28 oct. 2014 (9 mois)
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
6 nov. 2014 → 28 mars 2017 (2 ans et 4 mois)
- Secrétaire · 12 févr. 2015 → 28 mars 2017 (2 ans et 1 mois)
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : membre du 6 nov. 2014 au 11 févr. 2015 (3 mois)
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : secrétaire du 12 févr. 2015 au 28 mars 2017 (2 ans et 1 mois)
Dialogue culturel avec l'Amérique latine
4 mars 2015 → 22 juin 2016 (1 an et 3 mois)
- Dialogue culturel avec l'Amérique latine : membre du 4 mars 2015 au 22 juin 2016 (1 an et 3 mois)
Situation migratoire en Europe
27 avr. 2016 → 22 févr. 2017 (9 mois)
- Situation migratoire en Europe : membre du 27 avr. 2016 au 22 févr. 2017 (9 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires4 au total · fonction : secrétaire
Conseil de l'Europe
1er oct. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 8 mois)
- Conseil de l'Europe : membre titulaire du 1er oct. 2007 au 18 nov. 2008 (1 an et 1 mois)
- Conseil de l'Europe : membre suppléant du 18 nov. 2008 au 19 juin 2012 (3 ans et 7 mois)
UEO
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
1er oct. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 8 mois)
- UEO : représentant titulaire du 1er oct. 2007 au 18 nov. 2008 (1 an et 1 mois)
- UEO : représentant suppléant du 18 nov. 2008 au 19 juin 2012 (3 ans et 7 mois)
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
8 nov. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 7 mois)
- APF : membre du 8 nov. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 7 mois)
UIP
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
31 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
- UIP : secrétaire du 31 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total
Gens du voyage · membre titulaire
11 oct. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 8 mois)
- Gens du voyage : membre titulaire du 11 oct. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 8 mois)
Conseil d'administration de l'Agence française de développement · membre titulaire
24 sept. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
- Conseil d'administration de l'Agence française de développement : membre titulaire du 24 sept. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Commissions mixtes paritaires
Développement et solidarité internationale · membre suppléant
3 → 23 juin 2014 (21 jours)
- Développement et solidarité internationale : membre suppléant du 3 au 23 juin 2014 (21 jours)
Autres organes
Cour de justice de la République
24 juil. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
- Juge suppléant · 24 juil. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
- Cour de justice de la République : juge suppléant du 24 juil. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
Fonctions et appartenances terminées 35
- Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit →
- Gauche démocrate et républicaine · membre →
- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne · membre →
- Cour de justice de la République · juge suppléant →
- Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. · représentant titulaire →
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · membre titulaire →
- Commission nationale consultative des gens du voyage · membre titulaire →
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · membre →
- Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques · membre →
- Commission des affaires européennes · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision · membre
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision · secrétaire →
- Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. · représentant suppléant →
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · membre suppléant →
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · secrétaire →
- Commission des affaires économiques · membre →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre →
- Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies · vice-président →
- Écologiste · membre →
- L'Arctique et l'Antarctique · rapporteur →
- Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 · membre →
- Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 · secrétaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale · membre suppléant →
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie · membre →
- Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens · membre →
- Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens · président →
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie · secrétaire →
- Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine · membre →
- Situation migratoire en Europe · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Nigéria (depuis le 23 oct. 2012) · Groupe d'amitié France-République des Philippines (jusqu'au 19 juin 2012)
- Co-Président
- Groupe d'études Question du Tibet (depuis le 12 déc. 2012)
- Vice-Président
- Groupe d'études Prisons et conditions carcérales (jusqu'au 19 juin 2012) · 8 groupes d'amitié
- Secrétaire
- Groupe d'amitié France-République de Bolivie (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'amitié France-République démocratique du Congo (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 5
- Nigéria · P
- Jamaïque · VP
- Madagascar · VP
- Bangladesh
- Russie
Groupes d'études 2
- Question du Tibet · CP
- Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)