Les votes de Nicole Le Peih

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. Diverses
   19 amendements après l'article 12 : 17 contre, 2 pour · 3 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
7. Diverses
   11 amendements après l'article 12 : 8 contre, 3 pour · 4 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12