Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Fin de vie

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 2 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 16 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. Diverses
   11 amendements à l'article 15 : 9 contre, 2 pour · 4 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
9. ✕ Contre → adopté L'article 12
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
13. ✓ Pour → adopté L'article 10
14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
15. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10