Les votes de Nicolas Thierry

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
3. → adopté L'article 23 bis
4. 3 amendements à l'article 23 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
5. → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
6. → adopté L'article 22 bis
7. → adopté L'article 22 bis A
8. → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Profession d'infirmier

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. → adopté L'article premier
5. → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
6. → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 12 amendements à l'article 17 : 12 pour · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
2. 12 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter