Les votes de Nicolas Ray

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
5. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
8. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
2. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
8. → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 9 amendements à l'article 15 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15