Les votes de Nicolas Ray

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   9 amendements après l'article 42 : 6 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. Diverses
   40 amendements à l'article 42 : 16 contre, 12 pour, 12 abstentions · 7 adoptés, 33 rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   24. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   25. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   26. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42
   27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
   30. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42
   31. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   33. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42
   34. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42
   35. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42
   36. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42
   37. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42
   38. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42
   39. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42
   40. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42