Les votes de Nicolas Ray

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
2. → rejeté L'article 30
3. 5 amendements à l'article 30 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   5. → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
4. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
5. → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
6. 5 amendements après l'article 27 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   4. → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
   5. → adopté L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 27 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
2. → adopté L'article 26
3. 8 amendements après l'article 25 : 8 pour · 7 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   5. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   8. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
4. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
5. 3 amendements après l'article 24 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
2. → adopté L'article 22
3. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
4. → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
5. → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
6. 9 amendements après l'article 21 : 9 pour · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   7. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   8. → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   9. → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21