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Suivre en RSS : Nicolas Ray, députéLes questions de Nicolas Ray
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52 questions correspondent à ces filtres : 52 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 34 questions écrites sur 52 (65 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 52dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 34 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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34 questions · les dernières publiées d'abord
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Redevances des agences de l'eau dans les petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Fonctionnement et efficacité des filières REP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 175 jours
-
Revalorisation des personnels navigants techniques du SAMU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Organisation de la maréchalerie en France
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Obligation de facturation électronique des entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre la prolifération des punaises de lit
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 490 jours
-
Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 602 jours
-
Dysfonctionnement du guichet unique
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
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Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Soutien à la filière bois-énergie
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 224 jours
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Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)