Les votes de Nicolas Dragon

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 undecies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
3. ○ Abstention → adopté L'article 4 decies
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 nonies
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 sexies
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater B
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
9. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
10. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 4 bis : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
13. ✓ Pour → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
14. Diverses
    3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
    2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   15 amendements à l'article premier : 13 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier