Les votes de Nicolas Dragon

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 5 : 9 pour, 4 contre · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   34 amendements à l'article 4 : 30 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 32 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   33. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   34. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4