Les votes de Nicolas Dragon

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. Diverses
   13 amendements à l'article 4 : 11 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'article 3

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 6 pour, 2 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
4. ○ Abstention → adopté L'article 13
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 5 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4