Les votes de Nicolas Bonnet

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'article 34 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
7. ○ Abstention → adopté L'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34
2. ○ Abstention → adopté L'article 32
3. Diverses
   5 amendements à l'article 32 : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
4. ✓ Pour → adopté L'article 31
5. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
2. ✕ Contre → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
5. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12