Les votes de Nathalie Oziol

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 nonies
5. Diverses
   3 amendements à l'article 5 nonies : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 octies
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   4 amendements à l'article 5 septies : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 quater
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
12. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
14. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
15. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
18. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
19. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
20. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
21. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
22. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
23. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
24. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
26. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
27. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
28. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9
29. Diverses
    9 amendements à l'article 9 : 5 pour, 4 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
    7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
    8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
    9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9