Les votes de Nathalie Oziol

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   8 amendements à l'article 9 : 7 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
7. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 6 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 7 contre, 4 pour · 1 adopté, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
3. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5