Les votes de Nathalie Oziol

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   4 amendements après l'article 24 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
11. Diverses
    5 amendements à l'article 12 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
    5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 11 ter
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
15. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 11
16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
18. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10
19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
22. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 terdecies
23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
24. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 duodecies
25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
26. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 undecies
27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies