Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements après l'article 4 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4
2. → adopté par délégation L'article 4
3. 7 amendements après l'article 3 : 7 pour · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. 18 amendements après l'article 3 : 18 pour · 5 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → adopté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
4. 7 amendements à l'article 55 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   5. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   6. → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   7. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
5. → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46