Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Fin de vie

1. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 5 contre, 3 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 4 contre, 4 abstentions, 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 5 pour, 5 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ○ Abstention → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. Diverses
   14 amendements à l'article 2 : 12 contre, 2 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2