Les votes de Natalia Pouzyreff

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 9 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'article 16
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14