Les amendements de Mickaël Cosson
En clair
Mickaël Cosson a déposé 154 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 398 amendements d'autres députés.
52 amendements · les derniers déposés d'abord
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« L'alinéa 5 définit précisément l'obligation de décence énergétique qui incombe au propriétaire bailleur. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L'article 15 du PLFSS entérine par la modification du code de la sécurité sociale la fin du dialogue conventionnel. en effet, dans l'optique de maitriser les dépenses de l'Assurance maladie, la CNAM et ses ministres de tutelles pourront… »