Les votes de Mickaël Bouloux

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
2. → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
3. → adopté L'ensemble de la deuxième partie
4. 3 amendements à l'article 14 et annexe : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
5. → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
6. 4 amendements après l'article 9 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. 15 amendements après l'article 13 : 15 pour · 7 adoptés, 8 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. 9 amendements après l'article 10 : 9 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).