Les votes de Mickaël Bouloux

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
4. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. → adopté L'article 3
5. → adopté L'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
7. → adopté L'article premier
8. 22 amendements à l'article premier : 22 pour · 9 adoptés, 13 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   11. → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   21. → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   22. → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier