Députée · DR
Suivre en RSS : Michèle Tabarot, députéeLes questions de Michèle Tabarot
En clair
Michèle Tabarot a posé 76 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 48 de ses 76 questions écrites.
- Questions écrites
- 76dont 48 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 48 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
76 questions · les dernières publiées d'abord
-
Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Création d'une réserve nationale d'appui aux SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Définition fiscale du livre
- Publiée
-
Délais de paiement entre entreprises
- Publiée
-
Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Accès à la formation professionnelle en seconde partie de carrière
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Facturation électronique - Accompagnement des TPE
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Inégalités sociales face au cancer
- Publiée
-
Évolution du système Cassiopée
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Maintien du réseau de pharmacies de proximité
- Publiée
-
Pénuries de médicaments
- Publiée
-
Dépendance aux importations d'engrais azotés
- Publiée
-
Prématurité et mortalité infantile
- Publiée
-
Hausse des cyberattaques envers le service public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Limites dans le développement de l'alternance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Augmentation des défaillances d'entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Prévention du décrochage scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Pénurie de professeurs dans certaines filières techniques et scientifiques
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni
- Publiée
-
Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 7 jours
-
Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Occupations de logements sans droit ni titre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Réforme du brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militaires
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Conditions de travail des gendarmes en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dégradation de la santé mentale des étudiants
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Baisse de l'attractivité des universités françaises à l'international
- Publiée
-
Difficulté d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bac
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Avancement du Plan France très haut débit
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fidélisation des personnels militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
-
Contrôle des professions liées à la sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
DIfficultés d'embauche dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Allongement des délais pour passer le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Sécheresse de 2025 - Impact sur l'agriculture
- Publiée
-
Réforme du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Usage détournés du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
-
Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducation
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Violences dans le milieu sportif
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Baisse de la couverture vaccinale infantile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
-
Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherche
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
-
Lutte contre l'addiction aux paris sportifs
- Publiée
-
Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 357 jours
-
Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 49 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)