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Suivre en RSS : Michèle Tabarot, députéeLes questions de Michèle Tabarot
En clair
Michèle Tabarot a posé 76 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 48 de ses 76 questions écrites.
- Questions écrites
- 76dont 48 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 48 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
48 questions · les dernières publiées d'abord
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Création d'une réserve nationale d'appui aux SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Facturation électronique - Accompagnement des TPE
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Augmentation des défaillances d'entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Prévention du décrochage scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 7 jours
-
Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Réforme du brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militaires
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Dégradation de la santé mentale des étudiants
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficulté d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bac
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Avancement du Plan France très haut débit
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Fidélisation des personnels militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
-
Contrôle des professions liées à la sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Allongement des délais pour passer le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Réforme du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Usage détournés du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
-
Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducation
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Violences dans le milieu sportif
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Baisse de la couverture vaccinale infantile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
-
Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherche
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
-
Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 357 jours
-
Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 49 jours
-
Prolifération des drogues de synthèse en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Hausse des signalements à l'ARCEP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 301 jours
-
Lutte contre les escroqueries en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Statut des AESH - Revalorisation
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Impact de la réglementation des drones dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Augmentation du nombre de mineurs radicalisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Rebond des cas de méningites à méningocoques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Avenir du dispositif "Mon soutien psy"
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Manque de personnel qualifié dans les crèches
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 98 jours
-
Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Recrudescence des violences envers les élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 455 jours
-
Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Restructuration du service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)