Les votes de Michel Criaud

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 27 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
4. 4 amendements après l'article 25 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
5. → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
6. 7 amendements après l'article 25 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   7. → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
7. → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
8. → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 9 amendements après l'article 24 : 9 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   7. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   8. → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   9. → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'article 7 et Etat D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
2. 8 amendements après l'article 12 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12